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Autorisation de conduite d'enginsaptitude médicale

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Risques professionnels : fiches de synthèse à destination des salariés

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La médecine du travail se refait une santé.

 

La loi du 20 juillet 2011 complétée par les décrets d’application du 30 janvier 2012 a réformé en profondeur la santé au travail.

Applicables à partir du 1er juillet 2012, ces textes prévoient entre autres :

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La mise en place d’une gouvernance paritaire avec un conseil d’administration comprenant pour moitié des représentants des employeurs et pour moitié des représentants des salariés.

 

Le président est issu du collège employeurs et le trésorier du collège salariés.

 

 

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Des examens médicaux (embauches, reprises, périodiques) maintenus mais avec une périodicité allongée (deux ans ou plus).

 

En contrepartie, les services de santé au travail devront proposer des actions réalisées par l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail, en vue d’assurer la prévention des risques professionnels.

 


 




Ces textes nécessitent que les services de santé au travail adaptent leur organisation en complétant leurs équipes avec des infirmiers en santé au travail, des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels et des Assistants en santé au travail. Ces équipes, animées et coordonnées par les médecins du travail, devront mettre en place les différentes actions définies par le projet du service et approuvées par le Conseil d’administration.

 

 

Les services devront également signer avec la CARSAT et la DIRECCTE, un contrat d’objectifs et de moyens sur des plans de prévention des risques professionnels.

 

 

Vous trouverez une information complète concernant la réforme de la santé au travail sur notre site.

Bonne visite et bonne lecture !
  Philippe DEVILLE, Président de SAN-T-BTP